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Je prépare la transmission de mon patrimoine

Organiser sa succession avec AXA

Faire le point sur votre situation

Commencez par faire un point complet sur votre situation financière et familiale. Que pouvez-vous donner à vos enfants ou à votre conjoint ? Souhaitez-vous transmettre votre patrimoine de votre vivant ?
Identifiez vos objectifs et posez-vous les bonnes questions. Renseignez-vous aussi sur les règles en matière de droits de succession. 

Transmettre vos biens

Il existe plusieurs façons de transmettre un patrimoine. Si vous souhaitez le faire de votre vivant, vous pouvez utiliser la donation. Vous aidez vos proches tout en profitant d’abattements fiscaux. L’assurance vie est également une bonne solution pour transmettre un capital dans un cadre fiscal favorable.

Vous pouvez aussi organiser votre succession en rédigeant un testament. Celui-ci vous permet de répartir vos biens entre vos différents héritiers à votre décès, et de donner vos dernières volontés. 

Notre solution : l’assurance vie

Cette solution présente de nombreux avantages. C’est la solution d’épargne incontournable.

Préparer la transmission de votre patrimoine avec l’assurance vie

L’assurance vie est une solution souple pour transmettre une partie de votre patrimoine. À votre décès, les bénéficiaires que vous aurez désignés profiteront du cadre fiscal favorable de l’assurance vie.

Un principe simple

  • Vous pouvez ouvrir un ou plusieurs contrats d’assurance vie.
  • Vous épargnez à votre rythme.
  • Pendant toute la durée de vie de vos contrats (1)
    • votre épargne reste disponible et vous pouvez effectuer un rachat,
    • vous pouvez réorienter votre épargne entre différents supports,
    • vous pouvez également changer de bénéficiaire.

L’importance de la clause bénéficiaire

Un contrat d’assurance vie comporte une « clause bénéficiaire ». Dans cette clause, vous désignez librement la ou les personnes qui recevront votre capital à votre décès.

Les contrats prévoient des clauses « standard » (en général au profit du conjoint et, à défaut, des enfants…). Si celle-ci ne vous convient pas, vous pouvez rédiger une clause « libre » au profit d’une personne de votre choix. A tout moment, vous pouvez changer d’avis et modifier la clause bénéficiaire. Si la clause a fait l’objet d’une acceptation bénéficiaire, il faudra l’accord des bénéficiaires.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller afin de vérifier que les termes utilisés correspondent bien aux modalités de transmission que vous souhaitez (1).

Une fiscalité favorable (2)

En cas de décès (3), le capital est exonéré de tout droit de succession et de taxation lorsque le bénéficiaire est le conjoint de l’assuré ou son partenaire lié par un PACS ou, sous certaines conditions, ses frères et sœurs.

Pour les autres bénéficiaires :

  • Pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré (et les décès survenus depuis le 1er juillet 2014) : le capital décès versé à chaque bénéficiaire désigné au contrat est soumis, après application d’un abattement de 152 500 € :
    • à un prélèvement forfaitaire de 20 % sur la partie du capital décès inférieure à 700 000 € ;
    • et de 31,25 % pour la fraction du capital décès excédant ce montant.
  • Pour les primes versées après les 70 ans de l’assuré : des droits de succession seront acquittés par les bénéficiaires désignés au contrat, suivant leur degré de parenté avec l’assuré, à concurrence de la fraction de primes versées après 70 ans de l’assuré excédant 30 500 € (abattement global s’appréciant quel que soit le nombre de bénéficiaires désignés).

Les produits sont également soumis aux prélèvements sociaux (15,50 % au 01/07/2014).

A noter : n’oubliez pas que la fiscalité est également favorable en cas de rachat, spécialement après 8 ans.

 

Préparer la transmission de votre patrimoine avec la donation

Avec la donation, vous transmettez de votre vivant, une partie de votre patrimoine et profitez des abattements fiscaux. Une solution aux multiples avantages.

Qu’est-ce qu’une donation ?

La donation est un contrat par lequel, de son vivant, une personne donne un bien à une autre personne.

Elle est différente du testament qui n’intervient qu’au décès de son auteur.

Elle nécessite l’intervention d’un notaire, sauf en cas de don manuel (celui-ci concerne une catégorie limitée de biens : meubles*, bijoux, petites sommes d’argent…). À de rares exceptions près (notamment en cas de divorce dans le cas d’une donation au dernier vivant), la donation est un “acte irrévocable” : le donateur ne peut pas reprendre ce qu’il a donné.

Il existe différentes formes de donations, que vous soyez époux ou parent.
Ainsi, la « donation au dernier vivant » est une donation entre époux qui prend exceptionnellement effet au décès du donateur : elle vous permet de protéger votre conjoint en gratifiant plus largement que ce qui est prévu par la loi. Si vous avez des enfants, la donation-partage prévoit dans un seul acte l’attribution et le partage de vos biens.

Pourquoi donner ?

La donation vous permet d’aider vos proches à un moment où ils en ont besoin.
Par exemple, aider vos enfants à financer leurs études ou à acheter leur premier logement.

De plus, avec la donation, vous transmettez une partie de votre patrimoine en bénéficiant des abattements qui pourront se reconstituer après un délai de 15 ans. Le recours à la donation-partage vous permettra par ailleurs d’anticiper sur le partage de votre succession et d’éviter d’éventuels litiges.

Le régime fiscal propre aux donations

Les donations bénéficient d’abattements fiscaux.

Ainsi, à chacun de vos enfants, vous pouvez donner jusqu’à 100 000 € en franchise de droits de donation, tous les 15 ans (et jusqu’à 31 865 € à chacun de vos petits-enfants). Si vous donnez plus, vous serez soumis aux droits de donation qui varient selon le montant et le lien de parenté.

Par ailleurs, les dons familiaux en espèces sont exonérés une fois tous les 15 ans, jusqu’à 31 865 €, si les bénéficiaires sont majeurs et s’ils sont réalisés par une personne de moins de 80 ans au profit d’un enfant, d’un petit-enfant ou d’un arrière-petit-enfant (ou à défaut, au profit d’un neveu ou d’une nièce). Ces différents abattements sont cumulables

Demande d'informations

    plusieurs choix possibles

 

(1) Vous pouvez modifier le(s) bénéficiaire(s), sous réserve de l’accord du bénéficiaire acceptant.

(2)  Selon fiscalité en vigueur au 01/01/2014.

(3)  Fiscalité applicable aux contrats souscrits après le 13/10/1998.